Article 1
Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Bernard Accoyer ;
M. Jean-Luc Préel ;
M. Claude Evin.
Sur désignation du président du Sénat :
M. Bernard Cazeau ;
M. Adrien Gouteyron ;
M. Nicolas About.
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