Arrêté du 16 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Bernard Accoyer ;
M. Jean-Luc Préel ;
M. Claude Evin.
Sur désignation du président du Sénat :
M. Bernard Cazeau ;
M. Adrien Gouteyron ;
M. Nicolas About.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. Bernard Accoyer ;
M. Jean-Luc Préel ;
M. Claude Evin.
Sur désignation du président du Sénat :
M. Bernard Cazeau ;
M. Adrien Gouteyron ;
M. Nicolas About.

Historique des versions

Source : Légifrance