JORF n°25 du 30 janvier 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 juillet 1982 modifié relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 juillet 1982 modifié relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.