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Arrêté du 16 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance