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Arrêté du 16 janvier 2002

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Article 6

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste est valable deux ans.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste est valable deux ans.

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En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance