Abrogé17 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Arrêté du 16 janvier 2002
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Abrogé depuis le dimanche 17 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2009art. 8
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010
Source : Légifrance