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Arrêté du 16 janvier 2002

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Article 2

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir un mois au moins avant la date de l'épreuve à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir un mois au moins avant la date de l'épreuve à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance