JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.