Arrêté du 16 janvier 2002

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000 à l'accord national du travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles est complété par un troisième tiret ainsi rédigé :

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