Arrêté du 16 janvier 2002

Article 4

Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2009art. 8

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010