Arrêté du 16 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002 · Abrogé le 17 janvier 2010

Les examens professionnels sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance