Arrêté du 16 janvier 2002

Article 11

Abrogé17 janvier 2010

Créé le 4 février 2002

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2009art. 8

En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010