Abrogé17 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 8
Créé le 4 février 2002
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
Arrêté du 16 janvier 2002
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2009art. 8
En vigueur du lundi 4 février 2002 au samedi 16 janvier 2010