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Arrêté du 16 janvier 2002

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 8 et 9 mars 2002.
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger se réunira les 6 et 7 mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 8 et 9 mars 2002.
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger se réunira les 6 et 7 mars 2002.

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