Arrêté du 16 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat.
Ce service est rattaché conjointement à la directrice du budget et au directeur général de la comptabilité publique.

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Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat.
Ce service est rattaché conjointement à la directrice du budget et au directeur général de la comptabilité publique.

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