JORF n°15 du 18 janvier 2001

Art. 1er. - Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2o) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


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Art. 1er. - Les écoles et les établissements d'enseignement ouvrant droit au bénéfice d'une mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté mentionnés à l'article 1er (2o) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.