JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 2. - La couverture complémentaire de ces risques est assurée moyennant le versement de cotisations à la charge exclusive de l'organisme d'accueil.


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Art. 2. - La couverture complémentaire de ces risques est assurée moyennant le versement de cotisations à la charge exclusive de l'organisme d'accueil.