Arrêté du 16 janvier 2001

Article 4

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 27 janvier 2001

L'arrêté du 25 juillet 1986 modifié relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs est abrogé à compter du 1er janvier 2002.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-07-25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au vendredi 30 décembre 2005

L'arrêté du 25 juillet 1986 modifié relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs est abrogé à compter du 1er janvier 2002.