Abrogé31 décembre 2005
Créé le 27 janvier 2001
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au vendredi 30 décembre 2005
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.