JORF n°28 du 2 février 2001

Art. 3. - L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.