Art. 1er. - Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :
CFDT : 2,2 MF ;
CFE-CGC : 1,1 MF ;
CFTC : 1,1 MF ;
CGT : 2,2 MF ;
FO : 2,2 MF ;
FSU : 2,2 MF ;
UNSA : 2,2 MF.
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