Art. 1er. - Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :

CFDT : 2,2 MF ;

CFE-CGC : 1,1 MF ;

CFTC : 1,1 MF ;

CGT : 2,2 MF ;

FO : 2,2 MF ;

FSU : 2,2 MF ;

UNSA : 2,2 MF.