JORF n°21 du 25 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Brand (Marie-Christine, Anne), épouse Berta, est nommée notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Brand (Marie-Christine, Anne), épouse Berta, est nommée notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer), démissionnaire.