Arrêté du 16 janvier 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 février 1998

L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-03-06

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