En vigueur depuis le 12 février 1998
L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 1998
L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 février 1998
L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 12 février 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1989-03-06