Arrêté du 16 janvier 1998

Article 3

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Article 3

Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'

article 2

du présent arrêté :

les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;

les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;

les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.

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En vigueur depuis le 12 février 1998

Peuvent seuls être destinataires des informations visées à l'article 2 du présent arrêté :

  • les services centraux et nationaux des douanes en charge de la gestion des examens et concours ;
  • les services des directions régionales et interrégionales des douanes dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et de leur compétence territoriale respectives ;
  • les candidats, chacun pour les informations nominatives le concernant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-16 art. 2

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 1998

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