JORF n°68 du 21 mars 1998

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Fairlines par l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Fairlines par l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est en cours de validité.