Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers, dont le siège social est à Auch (32018), 21, avenue de la Marne ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie, dont le siège social est à Caen (14018), 35, quai de Juillet.