JORF n°14 du 17 janvier 1998

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 199 469 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 2 199 469 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.