JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour 1995 sont majorées d'un montant net de 1 114 402,05 F (décision modificative no 2).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour 1995 sont majorées d'un montant net de 1 114 402,05 F (décision modificative no 2).