JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Maryvonne Pinçon, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Maryvonne Pinçon, appelée à d'autres fonctions.