JORF n°20 du 24 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :
Le retrait de Mlle Faure (Françoise), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :

Le retrait de Mlle Faure (Françoise), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.