Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :
M. Ginesty (Philippe, Yves, Xavier, Marie, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grimaud et Jacques Vaissiere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse ((Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Grimaud et Jacques Vaissiere, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Grimaud, Jacques Vaissiere et Philippe Ginesty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.