JORF n°22 du 26 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont fixées à la somme de 273 534 890 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).

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Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont fixées à la somme de 273 534 890 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).