JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, M.
Jacquemart (Jean-Paul), directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen), est affecté en la même qualité, à compter du 15 décembre 1995, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, M.

Jacquemart (Jean-Paul), directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen), est affecté en la même qualité, à compter du 15 décembre 1995, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France).