Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, après les termes : << en service détaché >>, la mention : << en position de congé parental >>.
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JORF n°20 du 24 janvier 1996
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Version 1
Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, après les termes : << en service détaché >>, la mention : << en position de congé parental >>.