JORF n°20 du 24 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), en remplacement de M. Pirioux (Emile,
Joseph, Victor, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), en remplacement de M. Pirioux (Emile,

Joseph, Victor, Louis), démissionnaire.