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Arrêté du 16 janvier 1996

JORF n°20 du 24 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Viallat (Michel, René) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (René, François),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Viallat (Michel, René) est nommé notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (René, François),

démissionnaire.