JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour 1995 sont majorées d'un montant net de 59 000,00 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour 1995 sont majorées d'un montant net de 59 000,00 F (décision modificative no 2).