JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 16 janvier 1995, M. Durufle (Bertrand), administrateur hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, est intégré, à compter du 23 décembre 1994, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'administrateur hors classe, 6e échelon, avec une ancienneté de 12 ans 8 mois 23 jours dans l'échelon.


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Version 1

Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 16 janvier 1995, M. Durufle (Bertrand), administrateur hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, est intégré, à compter du 23 décembre 1994, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'administrateur hors classe, 6e échelon, avec une ancienneté de 12 ans 8 mois 23 jours dans l'échelon.