JORF n°38 du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Nicaise (Daniel),
ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 3 février 1995, sont annulées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Nicaise (Daniel),

ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 3 février 1995, sont annulées.