JORF n°38 du 14 février 1995

Arrêté du 16 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1995, les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Nicaise (Daniel),
ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 3 février 1995, sont annulées.