JORF n°23 du 27 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1995, M. Montegu (Gabriel, Joseph), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1995, M. Montegu (Gabriel, Joseph), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 1995.