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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'administration générale
Résumé Le directeur de l'administration générale doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Arrêté Journal officiel
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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