JORF n°24 du 29 janvier 1992

Art. 2. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, fixés pour l'année scolaire 1990-1991 à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 1991, sont modifiés conformément au tableau ci-après.


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Art. 2. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, fixés pour l'année scolaire 1990-1991 à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 1991, sont modifiés conformément au tableau ci-après.