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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux mensuel de l'indemnité fixé
Résumé Le taux mensuel de l'indemnité est fixé à 307,50 F.
Mots-clés : Indemnité Taux Décret Finances
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 307,50 F.
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