JORF n°20 du 24 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux mensuel de l'indemnité fixé

Résumé Le taux mensuel de l'indemnité est fixé à 307,50 F.
Mots-clés : Indemnité Taux Décret Finances

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 307,50 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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Texte totalement abrogé

LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 90338 DU 13-04- 1990 EST FIXE A 307,50FRS;

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL