Arrêté du 16 janvier 1992

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<<Appareils de chauffage à combustible solide

<<Norme française homologuée

<<NF D 35-301 (décembre 1991). - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine).
<<Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes:
<<- le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque;
<<- la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction);
<<- la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.>>

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