JORF n°26 du 31 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, les dispositions de:
- l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux modalités de calcul des salaires à la convention collective susvisée;
- l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux salaires (R.M.H. et T.E.G.A., barème au 1er juin 1991) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, les dispositions de:

- l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux modalités de calcul des salaires à la convention collective susvisée;

- l'avenant du 3 juin 1991 relatif aux salaires (R.M.H. et T.E.G.A., barème au 1er juin 1991) à la convention collective susvisée.