JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Le Clainche en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Le Clainche en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, appelé à d'autres fonctions.