Arrête:
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Arrêté du 16 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Le Clainche en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Mme Michèle Cascales est nommée conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MICHEL LE CLAINCHE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. MICHELE CASCALES EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
MICHEL DELEBARRE
Arrêté du 16 janvier 1992