JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi libellé:
&lt;<de plus,="" pour="" la="" délivrance="" de="" ce="" diplôme,="" le="" candidat="" doit="" pouvoir="" justifier="" possession="" du="" brevet="" national="" sécurité="" et="" sauvetage="" aquatique.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi libellé:

<<De plus, pour la délivrance de ce diplôme, le candidat doit pouvoir justifier de la possession du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.>>