JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi libellé:
&lt;<de plus,="" pour="" la="" délivrance="" de="" ce="" diplôme,="" le="" candidat="" doit="" pouvoir="" justifier="" possession="" du="" brevet="" national="" sécurité="" et="" sauvetage="" aquatique.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ART. 5 DUDIT ARRETE PAR UN AL. 3: TITRE REQUIS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME: BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE.

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND